Le droit local du travail en Alsace Moselle
Ce guide présente les dispositions spécifiques en matière de droit du travail applicables en Alsace-Moselle.
Il ne porte pas sur les autres règles du droit local (sur la Sécurité sociale, les associations, l’organisation judiciaire…). Il s’adresse en premier lieu aux salariés et aux employeurs concernés, mais aussi à toute autre personne intéressée.
Certaines dispositions peuvent faire l’objet d’une interprétation, qui relève des juridictions judiciaires et non de l’administration.
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