Les partenaires sociaux ont signé un nouvel accord sur la gestion de l'Agirc-Arrco en octobre 2023. Il vise à soutenir le pouvoir d'achat des retraité·es, assurer la pérennité du régime de retraites complémentaires et à prendre en compte certains effets de la réforme des retraites.

L'Agirc-Arrco, c'est la caisse de retraites complémentaires des salarié·es du privé, gérée par les partenaires sociaux et uniquement les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicales). Ce sont eux qui, tous les 4 ans, négocient les orientations du régime, afin de garantir sa pérennité financière tout en tentant, lorsque la situation économique du régime le permet, d'améliorer les droits des futurs retraité·es et ceux en cours.

La CFDT a pris toute sa part dans ces négociations, a porté ses revendications et a su obtenir des avancées concrètes pour les salarié·es. Voici ce que contient cet accord.

La revalorisation des pensions

La CFDT demandait une revalorisation des pensions au même niveau que l'inflation afin de maintenir le pouvoir d'achat des retraité·es : elle l'a obtenue et s'en félicite ! En effet, grâce à sa gestion responsable de ce régime (entraînant parfois des choix difficiles, comme une sous-indexation ponctuelle des pensions), l'Agirc-Arrco est en bonne santé financière. Les partenaires sociaux ont ainsi pu s'entendre sur deux points :
• Garantir le maintien d'un niveau de réserve suffisant (l'équivalent de 6 mois de prestations à tout moment et sur les 15 prochaines années) ;
• Et surtout, revaloriser les pensions avec l'inflation comme point de référence. En 2023, les pensions seront ainsi augmentées de 4,9 % au 1er novembre.

La fin du bonus-malus

Afin encore une fois de préserver la situation financière de l'Agirc-Arrco, les partenaires sociaux avaient acté en 2015 la mise en place d'un bonus-malus dont l'objectif était d'encourager les travailleurs et les travailleuses à travailler au-delà de leur âge du taux plein. Ainsi :
• Les personnes partant à l'âge de leur taux plein voyaient leur pension baisser de 10 % pendant 3 ans (coefficient minorant) ;
• Celles partant 1 an après partaient avec leur pension complète ;
• Celles travaillant 2 ans de plus bénéficiaient d'une augmentation de 10 % de leur pension pendant un an. Seulement, avec l'entrée en vigueur de la réforme des retraites, les personnes souhaitant ne pas être pénalisées par un malus, devaient continuer à fournir un effort d'un an en plus du report de l'âge légal ! Pénaliser les personnes qui devront déjà subir le report de l'âge à 64 ans, c'était pour la CFDT profondément injuste. C'est pourquoi, elle revendiquait la suppression du bonus-malus. Et l'a obtenu pour les futurs retraité·es... ainsi que pour les retraité·es actuels encore pénalisés par le malus !
Il sera supprimé à partir du 1er décembre pour tous les futurs retraité·es et à partir du 1er avril 2024 pour les retraité·es qui ont encore un malus à cette date. Quant au bonus, il va continuer à s'appliquer pour toutes les personnes nées avant le 1er septembre 1961, qui sont déjà en retraites ou qui ont commencé à repousser leur départ en retraite et justifiant du taux plein avant le 1er décembre 2023.

Le cumul emploi-retraite

Avant 2023, travailler après la liquidation de sa retraite n'ouvrait pas de droits supplémentaires. Ce n'est désormais plus le cas pour le régime de base depuis l'entrée en vigueur de la réforme des retraites du gouvernement.
Les partenaires sociaux ont décidé d'aligner le régime complémentaire sur le régime de base, tout en y introduisant un plafond. En effet, le cumul emploi-retraite profite avant tout aux personnes les mieux rémunérées et les plus à même de se maintenir en emploi. Ce plafond a donc été fixé afin de ne pas impacter trop fortement l'Agirc-Arrco, tout en permettant aux petites pensions de bénéficier du dispositif emploi-retraite : c'était encore une demande de la CFDT.

Et la ponction de l'état ?

Le report de l'âge de la retraite à 64 ans a un effet positif sur les comptes de l'Agirc-Arrco : l'État en a donc profité pour demander aux organisations patronales et syndicales de transférer une part de ces excédents afin de financer une partie des mesures mises en place dans sa réforme et notamment le relèvement du minimum contributif. Opposée à cette ponction d'1 milliard d'euros décidée unilatéralement par l'État, la CFDT a obtenu gain de cause dans ce rapport de force : le gouvernement a annoncé renoncer à cette mesure dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Cependant les partenaires sociaux ne souhaitent pas se désolidariser du financement des petites pensions : ils ont prévu de mener un chanter en 2024 afin d'étudier la possibilité de créer au sein de l'Agirc-Arrco un mécanisme de soutien à ces pensions.

Cet accord équilibré est la démonstration, encore une fois, de la capacité des partenaires sociaux, dont la CFDT, à prendre leurs responsabilités et à négocier un texte créateur de droits pour les retraité·es tout en garantissant la pérennité de leur régime de retraites complémentaires.