Stocamine : La justice a temporairement suspendu le stockage illimité de 42 000 tonnes de déchets dangereux à Stocamine, en Alsace, suite à une décision préalablement autorisée par l'État.
Le tribunal administratif de Strasbourg a justifié cette suspension en raison d'un sérieux doute sur la légalité de la décision de stocker ces déchets de manière illimitée.
Selon le tribunal, le confinement illimité va à l'encontre de l'article 1er de la Charte de l'environnement, qui stipule que tout individu a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Le tribunal se réfère au préambule de la Charte de l'environnement, qui souligne la nécessité de préserver la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins pour assurer un développement durable.
La décision de confinement illimité, prise par la préfecture du Haut-Rhin en septembre, pourrait également enfreindre l'article L. 211-1 du code de l'environnement concernant la gestion équilibrée et durable des ressources en eau.
En outre, le juge administratif estime que l'incertitude entourant la possibilité de déstocker les déchets du bloc n°15, où un incendie s'est produit en 2002, n'est pas justifiée.
Cette situation a donné lieu à des désaccords persistants sur le devenir de Stocamine, qui était initialement conçu comme un site de stockage non définitif.
En janvier 2021, l'État avait finalement opté pour l'enfouissement définitif des déchets restants, autorisé en septembre par un arrêté préfectoral. Cela impliquait l'enfouissement sous du béton des 42 000 tonnes de déchets toxiques (cyanure, arsenic, mercure, etc.) entreposés à 500 mètres sous terre dans l'ancienne mine de potasse de Wittelsheim, près de Mulhouse.
Cette autorisation temporaire avait été délivrée en 1997 pour une durée de 30 ans, soit jusqu'en 2027.
Cependant, la décision du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce processus, mettant un frein aux travaux d'enfouissement prévus par les Mines de Potasse d'Alsace (MDPA), qui gère le site et dont l'État est l'unique actionnaire. Les parties concernées ont désormais 15 jours pour contester la décision du tribunal administratif devant le Conseil d'État.