L'accord a été conclu avec plusieurs organisations, y compris les organisations patronales (MEDEF, CPME, U2P), et intègre des mesures visant à améliorer les allocations pour les demandeurs d'emploi, en particulier les plus vulnérables.
L'accord répond aux contraintes gouvernementales en respectant une trajectoire financière rigoureuse. Il reconnaît l'impact de l'allongement de la durée d'activité sur les règles d'indemnisation des seniors, mais précise que ces mesures seront négociées ultérieurement lors de discussions spécifiques sur l'emploi des seniors.
Le document détaille ensuite les mesures incluses dans l'accord :
I. Mesures d'amélioration des droits :
- Modification du calcul du salaire journalier de référence pour atténuer l'impact des jours non travaillés.
- Réduction de la période minimale d'affiliation pour les primo-demandeurs d'emploi.
- Réduction de la période minimale d'affiliation pour les travailleurs saisonniers.
- Fin de la dégressivité des allocations pour les personnes de plus de 55 ans.
- Extension du délai pour rompre une période d'essai sans perdre l'indemnisation.
- Diverses autres mesures favorables (pour les anciens détenus, allocation décès, aide de fin de droits).
II. Mesures défendues par les organisations patronales :
- Baisse de la cotisation patronale.
- Révision du bonus-malus avec des ajustements limités.
III. Mesures pour financer les améliorations de droits :
- Contrôle de l'ARCE en cas de reprise d'emploi en CDI.
- Mensualisation de l'allocation.
- Diverses autres mesures (activité à l'étranger, déchéance de droits).
- Mesures pour la filière seniors, en attente de négociations ultérieures.
Le document fournit également des données sur l'impact budgétaire de ces mesures pour la période 2024-2027, soulignant le besoin de compenser les dépenses supplémentaires par des économies ailleurs pour respecter les contraintes financières.
Enfin, il évoque la nécessité de réfléchir à l'avenir du modèle de gouvernance, tenant compte des enjeux liés aux transformations écologiques et technologiques, ainsi que des responsabilités respectives des partenaires sociaux et de l'État.
En conclusion, il annonce que l'accord sera transcrit en convention d'assurance chômage et soumis à l'agrément du gouvernement, soulignant l'importance du respect du dialogue social.
