Des récentes modifications concernant le congé pour enfant malade dans le secteur de la Métallurgie, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. Ces changements résultent de la mise en place d'une nouvelle convention collective visant à harmoniser les dispositions relatives à ce congé.

Résumé des Directives :

1. Congés pour Enfant Malade : Dispositions Légales

Selon le Code du travail, les salariés ayant la responsabilité effective et continue d'un enfant de moins de 16 ans ont droit à un congé non rémunéré en cas d'accident ou de maladie de l'enfant. Toutefois, en Alsace-Moselle, les salariés bénéficient d'un maintien intégral de leur rémunération, une exception régionale.

Pour bénéficier de ce congé, aucun seuil d'ancienneté n'est requis, mais la présentation d'un certificat médical attestant de l'état de santé de l'enfant est nécessaire. La durée de ce congé est limitée à 3 jours par an, mais elle est étendue à 5 jours lorsque l'enfant a moins d'un an ou lorsque le salarié a la charge d'au moins 3 enfants de moins de 16 ans.

2. Nouveau Régime Unifié dans la Métallurgie

Avant le 31 décembre 2023, divers régimes étaient en place dans le secteur de la Métallurgie :

• Pour les OETAM : les accords nationaux ne fixaient aucune disposition spécifique, tandis que des accords territoriaux pouvaient accorder des jours d'absence supplémentaires ou une indemnisation.
• Pour les ingénieurs et cadres : la convention collective prévoyait une indemnisation équivalente à la moitié de la rémunération pour une durée maximale de 4 jours pour les salariés justifiant d'une année d'ancienneté.

Suite à des années de négociation avec les partenaires sociaux, une nouvelle convention collective a été instaurée afin d'aligner les dispositions concernant les congés pour enfant malade entre cadres et non-cadres. Cette convention établit un régime uniforme conforme aux dispositions légales en termes de durée du congé et à la convention collective des ingénieurs et cadres en ce qui concerne l'indemnisation.

Depuis le 1er janvier 2024, les salariés du secteur peuvent prendre :

• 3 jours par an pour la maladie ou l'accident d'un enfant de moins de 16 ans.
• 5 jours par an si l'enfant a moins d'un an ou si le salarié a la charge d'au moins 3 enfants de moins de 16 ans.

La présentation d'un certificat médical reste obligatoire. En ce qui concerne l'indemnisation, chaque salarié bénéficiera d'un maintien à hauteur de la moitié de sa rémunération pour une durée maximale de 4 jours par an, sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an.