Les différents types de harcèlement et le Référent harcèlement
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont des comportements prohibés par le Code du travail et constituent des délits sanctionnés pénalement.
Autrement dit, un salarié qui commet des agissements de harcèlement moral ou sexuel est passible d’une sanction disciplinaire et d’une sanction pénale.
NOUVEAUTÉS
- L’employeur doit diligenter une enquête après la dénonciation de faits de harcèlement par un salarié, sous peine de manquer à son obligation de prévention, et ce, même si les faits ne sont pas établis.
- Il peut y avoir harcèlement moral sans intention de nuire. L’intention de nuire n’est pas exigée pour caractériser le délit de harcèlement moral.
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Les droits des salariés
Les droits des salariés sont un ensemble de garanties et de protections légales accordées aux travailleurs en contrepartie de leur travail.
Les droits des salariés varient selon les pays et les lois nationales, mais en général, pour rappel, ils incluent :
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Le droit à un salaire minimum : Les travailleurs ont droit à une rémunération équitable et suffisante pour leur travail.
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Le droit à un contrat de travail : Les travailleurs ont le droit de conclure un contrat de travail avec leur employeur. Ce contrat doit préciser les termes et les conditions de travail, ainsi que les droits et les obligations de chaque partie.
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Le droit à des heures de travail réglementées : Les travailleurs ont droit à des heures de travail régulières, limitées et réglementées, ainsi qu'à des périodes de repos et de congé.
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Le droit à un environnement de travail sain et sûr : Les employeurs ont l'obligation de fournir un environnement de travail sûr et sain pour leurs employés.
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Le droit à la protection sociale : Les travailleurs ont droit à une protection sociale, notamment en matière de santé, de sécurité sociale, de retraite et de chômage.
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Le droit à la non-discrimination : Les travailleurs ont droit à la non-discrimination en raison de leur sexe, de leur race, de leur religion, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur handicap ou de toute autre caractéristique personnelle.
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Le droit à la liberté syndicale : Les travailleurs ont le droit de former des syndicats, de se joindre à des syndicats et de participer à des activités syndicales sans crainte de représailles.
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Le droit à la protection contre le harcèlement et la violence au travail : Les travailleurs ont droit à la protection contre le harcèlement sexuel, la violence et toutes les formes de harcèlement moral ou psychologique.
Ces droits sont essentiels pour garantir des conditions de travail justes et équitables pour tous les travailleurs. Les employeurs sont tenus de respecter ces droits et de mettre en place des politiques et des pratiques qui les protègent et les favorisent.